Sécurisation et optimisation patrimoniale pour les professions libérales.

patrimonial

À l’heure actuelle, les professions libérales ont vraiment le vent en poupe. Il est vrai qu’être son propre patron présente un certain nombre d’avantages. Toutefois, cela implique également de choisir un statut juridique approprié afin de pouvoir sécuriser et pour optimiser la gestion de son patrimoine.

Définition et statut des professions libérales

L’expression profession libérale désigne toutes les professions exercées par une personne de manière individuelle et qui sont sous sa responsabilité personnelle. Par conséquent, elle n’est pas contrôlée par une hiérarchie. La plupart du temps, l’exercice libéral d’une profession concerne les services conceptuels et intellectuels répondant aux besoin du public. En ce qui concerne le statut adopté par les professions libérales, il peut se présenter sous différentes formes. En premier lieu, il est possible d’exercer sous le statut d’un auto-entrepreneur. Toutefois, certaines professions réglementées ne peuvent pas accéder à ce statut. C’est notamment le cas des médecins et des avocats.

D’autre part, il est possible de constituer une entreprise individuelle pour pouvoir exercer une profession libérale. C’est d’ailleurs le statut juridique le plus adopté. Enfin, vous pouvez créer une société pour exercer en libéral. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une société d exercice libéral, que ce soit à responsabilité limitée (SELARL) ou à forme anonyme (SELAFA), une société par action simplifiée (SAS), une société civile professionnelle (SCP), une société civile de moyens (SCM), une société en participation (SEP), etc. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez vous rendre sur le site de www.noun-partners.com.

Quid de la sécurisation et de l’optimisation de son patrimoine ?

D’emblée, la gestion de patrimoine des professions libérales dépend du statut adopté par celui qui exerce. Dans le cas où ce dernier choisit le statut d’entreprise individuelle, son patrimoine privé ne sera pas séparé de son patrimoine professionnel. Ce qui signifie que la responsabilité du professionnel est illimitée vis-à-vis des dettes éventuelles de l’entreprise. En revanche, dans une société d exercice libéral (SEL), les personnes réglementées peuvent s’associer pour former une société de capitaux.

Il est donc possible pour les personnes faisant une exercice libéral d’épouser la forme sociale de leur choix à savoir SELARL, SELAS, SELAFA ou encore SELCA. L’avantage majeur de cette forme juridique est que la responsabilité des associés est limitée en fonction de leurs apports dans la société si cette dernière rencontre des difficultés financières. Toutefois, pour ses actes professionnels, chaque associé demeure personnellement responsable de la totalité de son patrimoine.

Cas particulier des SEL

Les SEL sont en fait une société de forme commerciale avec un objet civil que les professionnels libéraux peuvent adopter comme statut depuis la promulgation de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. Elle concerne 15 professions réglementées qui sont classées sous 3 ordres principaux dans tout l’Hexagone. En premier lieu, vous avez les ordres des professions de la santé comme les pharmaciens, les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les chirurgiens-dentistes. Ensuite, il y a les ordres des professions juridiques et judiciaires telles que les avocats, les huissiers de justice et les notaires. Enfin, on peut trouver les ordres des professions techniques et du cadre de vie à l’instar des vétérinaires, des experts-comptables, des architectes et des géomètres experts.

Il est important de souligner que dans une SEL, la responsabilité de chaque associée est limitée au montant de ses apports. Ce qui n’est pas le cas dans un cabinet individuel où cette responsabilité est indéfinie. Ainsi, si l’entreprise rencontre des difficultés, la responsabilité de l’exploitant sera engagée sur le passif. Ce genre d’inconvénient peut être évité dans les SEL, sauf si une faute de gestion de la part de l’associé est prouvée. En conséquence, cette forme juridique offre deux avantages principaux. En premier lieu, vous avez une totale liberté en ce qui concerne la gestion de patrimoine. Ensuite, vous pouvez constituer une société d’acquêts qui rassemble des biens mis en commun tout en atténuant les effets du cloisonnement des biens respectifs de chacun.

Possibilité de bénéficier d’un supplément de trésorerie

Outre le fait que votre patrimoine est plus sécurisé en constituant une SEL, il ne faut pas aussi négliger la possibilité d’avoir un supplément de trésorerie. Dans ce cas, il est recommandé d’opter pour la forme d’une SELARL afin de tenir compte des charges sociales et fiscales qui sont très lourdes et qui s’appliquent à la rémunération de l’associé. Prenons le cas d’un praticien qui exerce en BNC et un autre en SELARL. Le résultat avant rémunération et avant la réduction des charges sociales est identique pour les deux personnes à savoir 300 000 €. Toutefois, après déduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, le praticien va recevoir un revenu net disponible de 152 892 € en BNC contre 197 949 € en SELARL. Ce qui représente tout de même un gain de trésorerie annuel de 45 057 € si vous optez pour une SELARL. En conséquence, non seulement la SEL vous permet de mieux sécuriser votre patrimoine mais en même temps, vous avez encore la possibilité de l’optimiser.

Pourquoi faire une analyse financière de son entreprise ?
Nos conseils pour prévenir et éviter les impayés